Les maires de grandes villes estiment à 1,5 euro par habitant la progression en 2003 de leurs dotations de l'Etat

Les maires de grandes villes ont mesuré l’impact des mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2003. Limitées à la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP), ces simulations révèlent que dans une hypothèse «favorable» (dotation forfaitaire en hausse de 1,2595%, maintien en valeur de la DSU et baisse de la DCTP de 5,16%), le total de ces trois dotations, pour les 47 grandes villes concernées, augmente en volume de 15,468 millions d’euros (+30,357 millions d’euros pour la forfaitaire, -14,889 millions d’euros pour la DCTP), soit une variation en valeur relative de 0,54% La seconde hypothèse repose sur une indexation «plancher» de la forfaitaire, soit une hausse de 1,0305%. Avec ce scénario, le total des dotations des grandes villes augmente de 9,948 millions d’euros, correspondant à une progression de 0,35% Les principales dotations de fonctionnement évolueraient ainsi, globalement, au plus de +0,54% (3 fois moins que l’inflation prévisionnelle de 1,5%), au moins de +0,35% (près de 5 fois moins que l’inflation annoncée pour 2003). Ramenées à la population dotation globale de fonctionnement, on obtient ainsi une progression des principales dotations comprise entre + 1,51 euro/habitant et +0,97 euro/habitant. Les maires de grandes villes ont, de même, calculé les conséquences de la progression du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui serait pour 2003 de + 0,4 point (il en sera de même selon les propositions gouvernementales en 2004 et 2005). Si l’on prend en compte le « surcoût » de la CNRACL, la faible évolution des dotations de l’Etat pourrait, pour certaines grandes villes, aboutir à une évolution négative. Ainsi, pour 23 villes, la prise en compte du coût de l’augmentation des cotisations à la CNRACL pour la seule année 2003 ramène les évolutions à + 0,32% contre 0,45% « sans CNRACL » pour ces mêmes communes dans l’hypothèse 1 (indexation « favorable » à 1,26%) et + 0,13% contre + 0,26% « sans CNRACL » dans l’hypothèse 2 (indexation « défavorable » à 0,103%).

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